1. Introduction
1.1 BetRiot Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise réalisée sur BetRiot Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur BetRiot Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur BetRiot Casino.
2.4 L’opérateur autorise un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », strictement interdits; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre casino à partir d’un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en renseignant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de créer un mot de passe robuste comprenant majuscules et minuscules, caractères alphabétiques, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 Le Casino se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’il juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par le Casino.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge du titulaire, de prévenir la fraude, de traiter les retraits, d’appliquer les restrictions promotionnelles, de gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une procédure de contrôle du compte. Les documents à fournir sont les suivants :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont notamment acceptés les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur avec mention du code IBAN et du code BIC/SWIFT.
Dans le cas où l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BetRiot Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, BetRiot Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent être conformes aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte BetRiot Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BetRiot Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions associées ainsi que tous frais éventuels facturés par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être établi au nom et au prénom du titulaire du compte BetRiot Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est fixé à 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement mentionnée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter le paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement du retrait via la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes relatives à des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui en découleraient.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur la fiscalité applicable à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’usage des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BetRiot Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de vérification, mener des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos procédures de vérification, le joueur pourra être autorisé à continuer à utiliser son compte. Toutefois, il lui sera interdit d’effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui‑ci sera gelé et/ou fermé. Le cas échéant, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des sommes pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite ne sera pas réinitialisée. Les dépôts réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période donnée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après cette restriction, les fonds disponibles seront bloqués et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel fixée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque auprès de laquelle le joueur l’a effectuée (www.betriotcasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de caisse, c’est‑à‑dire qu’elles ne peuvent être changées ou annulées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet précisément sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons par les présentes que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît par les présentes que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
BetRiot Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent, lorsque la loi l’exige, être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen. BetRiot Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, BetRiot Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, BetRiot Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. BetRiot Casino gardera ces informations pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BetRiot Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en soi pas relié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Merci de noter que le site web www.betriotcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BetRiot Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à [email protected] et conformément aux indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par nos serveurs, BetRiot Casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes modalités générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, contestation ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou relatif à leur inexécution, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous revient de vous conformer à la législation applicable dans votre pays de résidence; si celle-ci vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement à la loi dans votre pays. À défaut d’autorisation légale, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas des résidents des États‑Unis et de leurs territoires ni de Curaçao. BetRiot Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, chaque demande sera traitée dans un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 BetRiot Casino se réserve, à sa seule discrétion, la faculté de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore crédités sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des montants par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif présent sur votre compte au moment de sa fermeture sera restitué via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler les gains et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous maintenez plus d’un compte actif chez BetRiot Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait employée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous ne disposez pas de l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collusion avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ou criminelles ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner BetRiot Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrecevables. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu telles que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez à votre avantage une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments (liste non exhaustive). Les gains en résultant peuvent alors être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur leur compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’entreprise.
14.3 Lorsqu’un litige est déposé concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera ensuite relayée au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête en remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon le contexte et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être récoltées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion fiable et satisfaisante.
14.8 En cas d’approbation du remboursement, le montant remboursé correspondra précisément à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones géographiques restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué en une seule fois et pour la totalité du montant, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera avisé des raisons de ce rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution (approbation ou refus) n’excédera pas 72 heures.
